J.O. 33 du 8 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02437
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Décret du 3 février 2003 portant radiation (corps des mines)
NOR : INDI0300992D
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2003, M. Philippe Rocard, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er décembre 2002.